Le nouveau Règlement Machines présente des changements significatifs par rapport à l'ancienne Directive. Le Règlement sera appliqué sans période de transition, ce qui exige que les normes puissent assurer la présomption de conformité* dès l'entrée en vigueur du Règlement.

Les principales modifications ayant un impact sur les normes sont :

  • les modifications d'exigences existantes (par exemple sur les systèmes de commande, l'ergonomie ou les vibrations) ;
  • l'intégration d'exigences sur l'utilisation de l'IA pour les fonctions de sécurité ;
  • l'intégration d'exigences sur la cybersécurité (systèmes de commande, logiciels/données) ;
  • l'intégration d'exigences pour les machines télécommandées et les machines autonomes (notamment pour la fonction de supervision) ;
  • l'intégration d'exigences sur le risque de contact avec des lignes haute tension ;
  • la digitalisation des notices d'instruction (peu d'impact sur les normes) ;
  • la possibilité pour la Commission Européenne de publier des spécifications communes en l'absence de disponibilité de normes harmonisées.

Pour plus de précisions, un document comparatif a été élaboré par l'Etui et Eurogip, détaillant article par article les différences entre la Directive précédente et le nouveau Règlement.

Cela implique la révision de 850 normes, dont 550 sont suivies par l'UNM. Il y a donc 40 000 pages à examiner pour intégrer environ vingt-cinq exigences essentielles pour les équipements d'ici le 20 janvier 2027. L'UNM, bureau de normalisation de la mécanique, travaille activement pour adapter les normes au nouveau Règlement Machines :

  1. Trouver des positions communes : L'UNM a mis en place des groupes de réflexion, dans lesquels la FIM et le Cetim ont un rôle actif, pour parvenir à une interprétation commune sur des sujets transverses, tels que les lignes haute tension ou l'intelligence artificielle et la sécurité.
  2. Analyse des écarts : L'UNM mène une évaluation détaillée de ses normes afin de déterminer quelles exigences pourraient manquer pour être harmonisées avec le nouveau Règlement (de janvier à septembre 2024).
  3. Mise à jour des normes : Suite à l'analyse des écarts, le travail de révision des normes peut commencer, afin d'être prêt d'ici 2027. L'UNM anticipe ce travail car elle est d'ores et déjà en train d'analyser les Annexes Z (tableau de correspondance entre les exigences des normes et celles du Règlement) afin que chacune de celles des 550 normes corresponde à la forme exigée par le nouveau Règlement.

Pour rester informé des dernières actualités concernant le Règlement Machines, consultez nos vidéos dédiées. Vous pouvez également participer à ces groupes de travail pour anticiper les changements et influencer le contenu des normes. Contactez-nous à info@unm.fr.

*Rappel : une norme harmonisée ne donne présomption de conformité que si sa référence a été publiée au JOUE (Journal Officiel de l'Union européenne) : https://unm.fr/reglementation-machines/ .

Restons vigilants : certaines citations sont accompagnées de restrictions limitant les exigences des normes.

Contact :
Estelle Rivault
UNM

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