Simplification de la Finance durable
Les travaux d'élaboration des législations relatives à la Finance durable (Taxonomie et CSRD) ont pu mettre en exergue la complexité de mise en œuvre de ces textes.
La Commission Européenne a répondu à ces enjeux en proposant un certain nombre de simplifications, par l'intermédiaire d'un paquet « omnibus » adopté le 26 février dernier.
En particulier, le périmètre est restreint aux grandes entreprises de plus de 1 000 salariés, avec un CA supérieur à 50 M€ ou un total de bilan supérieur à 25 M€. Cela concerne aussi la Taxonomie, qui a le même champ d'application que la CSRD.
Un nouvel article est ajouté concernant les entreprises ayant un CA < 450 M€. Il introduit pour ces entreprises un régime optionnel et simplifié de mise en œuvre de la Taxonomie.
Par ailleurs, la Commission publiera un standard volontaire pour les entreprises non couvertes par le rehaussement des seuils. Les standards sectoriels sont supprimés.
Enfin, la Commission prend l'engagement de modifier l'acte délégué établissant les normes ESRS, afin de réduire significativement le nombre de données requises, clarifier certaines dispositions considérées comme ambigües et améliorer la cohérence avec d'autres législations.
Le Parlement Européen et le Conseil doivent se prononcer sur ces propositions.
Photo : Pexels
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